J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20032

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique)

NOR : EQUI0000888A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 modifié relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la direction de la Météorologie nationale, et notamment son article 2,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2 du décret du 11 septembre 1964 susvisé modifié sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 291 du 16/12/20 0 page 20032 à 20033
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Pour 20 % des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires correspondants peuvent être majorés de 25 % lorsque les observateurs sont appelés à préparer le traitement automatique des observations recueillies.

Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 7 décembre 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier